L’Office de révision des caisses de compensation, situé à Räffelstrasse 11, 8045 Zurich, exploite le site web www.rsa.ch (ci-après dénommé "nous"). Sur ce site web, vous pouvez obtenir des informations sur notre organisation, utiliser nos services en ligne et entrer en contact avec nous.

Nous tenons à vous informer que la transmission des données sur internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

Le responsable au sens des dispositions légales est l’Office de révision des caisses de compensation. Si vous avez des questions sur la protection des données ou concernant vos droits en matière de protection des données, nous sommes à votre disposition. Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

Revisionsstelle der Ausgleichskassen
Räffelstrasse 11
8045 Zürich
sekretariat@rsa.ch
Tel. +41 44 454 23 23

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous entrez en contact avec nous personnellement, par téléphone ou par e-mail. De plus, nous nous autorisons à collecter et à traiter des données personnelles à partir de sources accessibles au public.
Les données personnelles que nous collectons et traitons comprennent notamment vos données d'identité et de contact, ainsi que d'autres données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre prise de contact.
Comme la transmission de données sur internet (par exemple, par e-mail) sans mesures de sécurité adéquates (par exemple, chiffrement) ne garantit pas une protection contre l'accès de tiers, nous vous demandons de ne transmettre des informations confidentielles que par le biais de courriers électroniques chiffrés. Si vous visitez simplement notre site web et ne prenez pas contact avec nous, les données suivantes seront collectées:

• Adresse IP
• parcours du visiteur sur le site web
• date et heure de la visite du site web
• type et version du navigateur
• type de site web de référence du terminal
  etc.

Aucune identification n'est effectuée sur la base de ces données.

Nous traitons vos données personnelles avec soin, exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Le traitement des données personnelles est effectué en tenant compte de la législation suisse actuelle en matière de protection des données. Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou identifiable. Dans le cadre de nos activités, nous utilisons des sous-traitants pour effectuer certaines tâches en notre nom. Nous tenons à souligner que nous concluons des accords contractuels pour nous assurer que vos données sont traitées conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Les principaux destinataires de vos données personnelles sont nos employés qui, dans le cadre d'une relation commerciale existante ou potentielle, ou pour traiter votre demande, ont besoin d'accéder aux données.
D'autres destinataires sont les éventuels fournisseurs de services informatiques, qui peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de la fourniture de systèmes, et qui se sont engagés contractuellement à respecter les exigences en matière de protection des données.
La transmission de vos données personnelles à des tiers externes n'a lieu que si la loi le permet ou l'exige, ou si vous avez donné votre consentement pour le partage de ces données.

Nous conserverons vos données de manière sécurisée et prendrons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive ou la modification. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Nos employés ayant accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, il se peut que nous devions transmettre vos demandes à des organisations et des organismes qui nous sont liés. Même dans ces cas, vos données seront traitées de manière confidentielle

Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions de bien vouloir envoyer votre demande d'information, accompagnée d'une pièce d'identité, à sekretariat@rsa.ch.

Nous pouvons restreindre ou refuser la divulgation d'informations si cela est conforme à nos obligations légales, à nos intérêts légitimes ou à ceux d'un tiers.

Le traitement de votre demande est soumis à la période de traitement légale de 30 jours. Cependant, nous pouvons prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, de raisons légales ou techniques, ou si nous avons besoin d'informations complémentaires de votre part. Vous serez informé en temps opportun de toute prolongation du délai.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si nous disposons d'un autre motif justificatif.

Nous ne conservons généralement les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Lorsque nous n'avons plus besoin de ces données de votre part pour fournir nos services, nous les supprimerons.

Vous avez toujours la possibilité de demander la suppression ou la correction de vos données. Nous pouvons cependant refuser votre demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps.

Si vous êtes concerné par le traitement de données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits devant un tribunal ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence: http://www.edoeb.admin.ch.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur www.rsa.ch, et vous ne serez pas informé individuellement. La version en vigueur est celle qui est publiée sur le site web.